En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEVI, BRISSON et HENNO, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KHALIFÉ, DHERSIN, LAUGIER, BURGOA, MÉDEVIELLE et Louis VOGEL, Mmes SOLLOGOUB et PATRU, MM. REYNAUD, COURTIAL, CANÉVET, Stéphane DEMILLY et Vincent LOUAULT, Mme SAINT-PÉ, MM. BACCI, LAMÉNIE, Henri LEROY et BONHOMME, Mmes BILLON et GACQUERRE, M. KLINGER, Mmes Marie MERCIER et CANAYER et MM. RAVIER et BLEUNVEN

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

France installations-transmissions

par les mots :

France agriculture formation installation transmission

II. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

France services agriculture

par les mots :

France agriculture formation installation transmission

Objet

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8.

Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.

La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission.

Aussi cet amendement remplace la dénomination “ France installations-transmissions  ” par « France agriculture formation installation transmission » afin d’éviter toute confusion et d’apporter de la lisibilité dans le texte.

Tel est l’objet de cet amendement.