En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et SOMON, Mmes BELLUROT et BELRHITI, MM. PERNOT et SOL, Mmes DUMAS, JOSENDE et BILLON, MM. KLINGER, CHATILLON et Paul VIDAL, Mme LASSARADE, MM. BOUCHET et MILON, Mmes PERROT, IMBERT et ROMAGNY, M. BELIN, Mme GOY-CHAVENT et M. GREMILLET

ARTICLE 6

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Alinéa 3 

Compléter cet alinéa par les mots :

et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire, en particulier par le développement de la production de protéines végétales

Objet

Cet amendement a pour objet de soutenir la production de protéines végétales françaises en parfaite cohérence avec la stratégie nationale éponyme de 2020. 
La France ne produit que la moitié des protéines végétales nécessaires à l’alimentation de ses animaux et un tiers de celles à destination de la consommation humaine.
Dans un contexte économique où les tensions sur les prix et la disponibilité de ces matières sont amenées à s’accroître, cette dépendance aux protéines d’importation représente un enjeu stratégique majeur pour le système agro-industriel français. Dans le cadre du renforcement de la souveraineté alimentaire française et de la valorisation d’actions en faveur de la transition écologique, il est nécessaire de mettre l’emphase sur le développement de la production des protéines végétales.
En réponse aux arguments, ayant motivé le rejet d’un amendement similaire en commission, le rapporteur indiquant que cibler certains enjeux expose au risque d’oublier des éléments, nous émettons plusieurs remarques :
•    La syntaxe ici met l’accent sur un seul enjeu– les protéines végétales- et non sur une liste qui pourrait effectivement donner à penser qu’elle est restrictive et exhaustive.
•    Les protéines végétales sont, de fait, un enjeu majeur et prioritaire de souveraineté alimentaire car elles impactent l’ensemble des fragilités actuelles du système agroalimentaire :
                     o    Économique : Dépendance aux importations et fluctuation des prix.
                     o    Écologique : Impact sur la déforestation importée, la biodiversité, le climat.
                     o    Sanitaire : Participe à une alimentation diversifiée et équilibrée.
                     o    Agricole : Autonomie alimentaire des filières d’élevage, renforcement des cultures locales.
Cependant, les politiques agricoles européennes ont longtemps privilégié d’autres productions agricoles au détriment des cultures de légumineuses. Aujourd’hui, les protéines végétales sont massivement importées pour l’alimentation animale.
La filière des protéines végétales a été délaissée, rendant les pays européens très dépendants des importations.
Pour toutes ces raisons il est effectivement important de mettre l’accent sur le développement de la production des protéines végétales.
C’est l’objet de cet amendement.