En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 1ER QUATER

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Alinéa 3

Après le mot :

obligatoire

Insérer les mots :

, lisible et clair

Objet

Amendement rédactionnel afin de renforcer l'effectivité de la portée du présent article, c'est à dire renforcer la transparence de l’origine des denrées alimentaires que les Français consomment.