En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 5

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Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots  :

, avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles

Objet

Cet amendement vise à rétablir la précision relative à la transition écologique à propos des compétences qui pourront être apportées par le diplôme « Bachelor Agro », dénomination adossée au diplôme national, créé par le présent article, de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire développé conjointement par des établissements publics d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés, accrédités à cet effet. 

Cette compétence a en effet été supprimée après le passage du texte en Commission des Affaires économiques du Sénat.