Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°503
30 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 5
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Alinéa 5, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
"Bachelor Agro"
par les mots :
Licence en sciences et techniques de l’agronomie qui est porté par les programmes 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles et 143 - Enseignement technique agricole
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La formation est conçue pour être proposée en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention du Bachelor au profit de Licence en sciences et techniques de l'agronomie. En outre, ce diplôme doit faire l’objet d’une dotation sur les programmes 142 et 143, pour les établissements engagés dans cette formation et doit être accessible en formation initiale, sous statut étudiant ou en alternance, et en formation continue.