Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°501
30 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux
Objet
Cet amendement vise à ce que les Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux.