Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°497
30 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 2 BIS A
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose la suppression du deuxième alinéa portant sur la modification de la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Selon nous, une telle modification de la composition du CNESERAAV avec des modes de désignation différents entre le public et le privé ne peut qu’entraîner une distorsion et un dysfonctionnement de l’instance.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).