Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°478

30 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 5

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Alinéa 6

1° Supprimer les mots : 

et ses interactions avec les acteurs professionnels

et le mot : 

notamment

2° Remplacer la première occurrence du mot : 

ou

par le signe : 

,

3° Après le mot : 

transitions

insérer les mots : 

agroécologiques et climatiques

4° Remplacer les mots : 

dans un contexte de changement climatique, de génie de la robotique et du numérique agricoles, de génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l'énergétique agricoles ou de génie de l'eau en agriculture

par les mots : 

, en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à l’agriculture biologique, à laquelle un volume d’heures minimum est spécifiquement consacré.

Objet

Cet amendement vise à modifier le contenu du diplôme prévu à l’article 5, actuellement axé vers le développement d’une agriculture basée sur l’innovation technologique et l’investissement, au détriment de l’emploi agricole, de l’autonomie des agriculteurs et de l’environnement. 

Alors que le Gouvernement promeut le trio robotique numérique génétique et toujours plus d’investissements pour les agriculteurs, au risque de favoriser les plus grandes exploitations, les pratiques agroécologiques sont souvent moins coûteuses, sont validées par la science (le GIEC met en avant qu’il s’agit d’une des méthodes les plus efficaces pour s’adapter au changement climatique) et sont accessibles pour un grand nombre d’agriculteurs. 

C’est vers l’apprentissage de ces techniques agronomiques et de pratiques agroécologiques que la formation agricole doit s’orienter. Cet amendement propose donc que le développement des formations prévues à l’article 5 s’oriente explicitement vers une véritable transition agroécologique.