Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°476
30 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 5
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Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’intitulé du nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie.
L’inscription dans la loi du terme « Bachelor » n’est pas justifiée étant donné l’intégration du diplôme dans le système en place licence-master-doctorat.