Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°470

30 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 2

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Alinéas 11 et 12

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent à la préservation de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration des revenus des actifs agricoles, au renforcement de la durabilité de l’agriculture et de sa résilience au changement climatique, en particulier le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et les solutions fondées sur la nature ;

Objet

Cet amendement vise à adapter les priorités des politiques publiques en matière de recherche, d’innovation et de transfert de connaissances en agriculture pour les orienter vers les solutions qui concourent réellement à la souveraineté alimentaire et à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. 

La vision des rapporteurs et du gouvernement d’une agriculture qui devrait être basée sur l’innovation technologique et l’investissement privé, au détriment de l’emploi agricole, de l’autonomie des agriculteurs et de la biodiversité, favorise les plus grandes exploitations. Prenant en considération les connaissances scientifiques actuelles en matière agronomique, climatique et écologique, ce sont au contraire les pratiques agroécologiques qui seront les moins coûteuses et les plus efficaces face au changement climatique et pour améliorer les conditions de travail et la rémunération des actifs agricoles. 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).