En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 41

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 41 de l’article premier qui vise à réduire la fiscalité et donc à réduire les recettes publiques. Alors que le texte doit consacrer un renforcement du soutien de l’État à l’agriculture et que la perte de recettes fiscales participe à augmenter la dette publique, inscrire ce principe parmi les priorités de la politique agricole constitue un contresens. 

Les auteurs de cet amendement s’opposent également à assigner un objectif de réduction du coût du travail, qui signifie une réduction des salaires et de la protection sociale des travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire. Il convient au contraire d’inscrire dans la loi des objectifs d’amélioration du revenu et de la protection sociale de l’ensemble des actifs agricoles.