En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉRILLOU, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité du plan “Enseigner à Produire Autrement”. Ce rapport évalue si l’enseignement des pratiques agroécologiques officiellement introduit par ce plan s’est révélé jusqu'à présent satisfaisant, en termes de volume horaire et de notions et pratiques traitées. L’objectif de ce rapport est donc d’étudier si ce plan permet effectivement de sensibiliser et former les élèves aux méthodes agroécologiques via différents aspects, notamment agronomiques, écologiques et relatifs au modèle économique des exploitations.

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à demander un rapport d'évaluation des actions passées du gouvernement concernant l’intégration de l’agroécologie à l'enseignement agricole.

Depuis la diffusion du plan “Enseigner à Produire Autrement” (EPA), l’intégration des notions d’agroécologie et de pratiques limitant les intrants de synthèse (engrais chimiques et pesticides) commence à se concrétiser dans les programmes de l’enseignement agricole. Cependant, l’efficacité d’une telle démarche est parfois limitée par l’expérience vécue des élèves provenant de familles d’agriculteurs, qui ont du mal à remettre en cause un modèle qu’ils ont toujours connu. Cela explique une certaine indifférence, voire hostilité, aux notions introduites par le plan EPA dans les programmes, comme le note le sociologue Joachim Benet Rivière. Il y a donc un problème concret de réception des

notions agroécologiques parmi les élèves, mettant à mal l’efficacité du plan EPA.

Il paraît donc important que le gouvernement établisse un rapport sur les effets réels de ce dispositif, en étudiant les obstacles et difficultés existants, et en identifiant des leviers d’amélioration. Une telle évaluation est rendue d’autant plus nécessaire par le renforcement, dans le projet de loi actuellement discuté, de ces notions agroécologiques dans les programmes. En effet, un tel travail d’analyse permettra de tirer les leçons d’éventuelles failles et insuffisances, et d’identifier des marges d’amélioration.

 Cet amendement a été travaillé par Déclic collectif.