En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESPAGNAC, MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles.

Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives.

C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante des projets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.

Cet amendement est issu des échanges avec le SNETAP-FSU.