Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°42 rect. bis
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. SOL, BURGOA et KHALIFÉ, Mme MALET, MM. REYNAUD et KLINGER, Mmes BELRHITI, JOSENDE et PETRUS, MM. Paul VIDAL, Henri LEROY, PERRIN et RIETMANN, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, M. SAURY, Mme DREXLER, M. GENET, Mmes GOSSELIN et LASSARADE, MM. BRUYEN et CHATILLON, Mmes JOSEPH, BORCHIO FONTIMP, IMBERT et GRUNY et MM. Jean-Baptiste BLANC, GREMILLET et CUYPERS
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De préserver et de développer les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives, en particulier dans les territoires proches du littoral méditerranéen régulièrement confrontés à des périodes de sécheresse ;
Objet
Cet amendement vise à inclure la prise en compte de la préservation et du développement des réseaux d’irrigation dans les finalités des politiques en faveur de la souveraineté alimentaire.
En effet, les réseaux d’irrigation sont incontournables pour le maintien de l’agriculture et de ses externalités positives.
Les territoires proches du littoral méditerranéen confrontés à de nombreux épisodes de sécheresse en ont fortement besoin pour pérenniser leur agriculture indispensable à l’activité économique, à son développement et à la protection de l’environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).