Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°416 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Michaël WEBER, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 36

Compléter cet alinéa par les mots :

notamment en concourant à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de la pollution de l’eau imputable à l’agriculture par un plan stratégique dédié

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l’objectif de protection de la santé publique prévu à l'alinéa 36, par des politiques concrètes de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de limitation des impacts de l’agriculture sur le niveau et la qualité de la ressource en eau. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.