Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°415 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme BÉLIM, MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 33
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
des départements et régions d’outre-mer,
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la spécificité des départements et régions d'outre-mer dans la nécessaire adaptation de nos politiques publiques aux réalités locales.
Le climat, la topographie et les sols des territoires ultramarins se distinguent de ceux du territoire hexagonal. Ces particularités ont façonné leur modèle agricole singulier : un modèle familial qui repose sur des exploitations de petite dimension (la surface moyenne des exploitations s’élève à 8,2 hectares en Martinique, à 6,2 ha à La Réunion, à 5,9 ha en Guyane et à 4,4 ha en Guadeloupe, contre 69 ha pour les exploitations hexagonales) et structuré autour d’un équilibre entre les filières de diversification et les filières historiques d’exportation.
La prise en compte des particularités géographiques et climatiques des territoires ultramarins dans le programme national pour le développement de modèles économiques agricoles conduit par l’Etat apparaît donc primordiale. Il convient donc des mentionner spécifiquement dans le texte, au côté des zones de montagne et des zones dites “intérmédiaires”.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.