En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Michaël WEBER, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De concourir à la réduction d’usage des produits phytosanitaires pour une agriculture moins dépendante en pesticides, en cohérence avec le plan Ecophyto et la stratégie européenne de la ferme à la table ; 

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à réintroduire dans les priorités de nos politiques agricoles, un objectif ambitieux et chiffré de réduction de l’usage et de la dépendance aux pesticides. 

L’utilisation massive d’intrants et de produits phytosanitaires est la cause majeure de la dégradation de la qualité des sols, de la contaminations de la ressource en eau ainsi que de la disparitions des pollinisateurs et des auxiliaires de culture impactant directement  les rendements et la productivité agricoles.

Le plan Ecophyto et la stratégie européenne de la ferme à la table ont mis en place des objectifs ambitieux de réduction de l’usage des pesticides avec par exemple la trajectoire de réduction de moitié de l’usage des pesticides d’ici 2030.

Le plan Ecophyto a également pour but le développement des connaissances sur les solutions alternatives ainsi que sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques et en confortant la démonstration des performances économiques, environnementales et sociales des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre du plan Ecophyto, l’Etat a ainsi mis en œuvre le dispositif DEPHY ayant pour finalité d'éprouver, valoriser et déployer les techniques et systèmes agricoles réduisant l’usage des produits phytosanitaires tout en promouvant des techniques économiques, environnementales et sociales performantes. Le dispositif repose sur un réseau national couvrant l'ensemble des filières de production et mobilisant les partenaires de la recherche, du développement et du transfert.

L’Etat doit renforcer son soutien et la promotion du réseau DEPHY rassemblant 3 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de pesticides permettant de concevoir, tester et évaluer des systèmes de culture visant une forte réduction de l’usage de produits phytosanitaires.