En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL et GILLÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, M. CHAILLOU, Mme POUMIROL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

…° Après le 8° de l’article L. 632-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Promouvoir les produits biologiques au sens de l’article L. 641-13 du présent code et améliorer la connaissance de l’agriculture biologique afin d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L.1 . » ;

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique.

Les interprofessions ont dans leurs missions la promotion des produits agricoles et alimentaires. Ces budgets correspondent parfois à la moitié du budget total annuel de l’interprofession et se chiffrent en millions d’euros.

Alors que l’agriculture biologique contribue au financement de ces structures interprofessionnelles, les produits biologiques bénéficient de budgets promotionnels très en deça de ce qui serait nécessaire pour stimuler la consommation. À titre d’exemple dans la filière des fruits et légumes alors que les cotisations provenant des filières biologiques s’élèvent à plus de 3 millions d’euros annuels, les montants réinjectés dans la promotion Business to Consumers des produits bio est quasi inexistante.

La campagne #Bioréflexe portée par l’Agence Bio a montré qu’avec une communication grand public au budget limité on pouvait stimuler la consommation, la campagne précédente ayant généré +5 % de chiffres d’affaires bio dans la semaine suivante alors qu’on était sur de la communication probono uniquement en radios. Il est donc primordial d’avoir une communication consommateurs des filières sur les produits bio qui soit intégrée aux budgets des interprofessions.