Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°376 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9 BIS 

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, tout en participant à la nécessaire transition agroécologique de notre modèle agricole. 

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les finalités attendues de cette cartographie prévue à l'article 9 bis.

Dans sa rédaction actuelle, seule la dimension économique est mise en avant avec un objectif de "maximiser la rentabilité économique" .

Le présent amendement vise à intégrer également la nécessaire participation de cette cartographie à une agriculture plus résiliente, participant à la transition agroécologique de notre modèle agricole. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.