Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°374 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9 BIS 

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après le mot :

alimentaires,

insérer les mots :

au regard notamment de l’adaptation au changement climatique et la nécessité de contribuer à son atténuation,

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le nouvel article 9 bis, introduit en commission au sénat par les rapporteurs, qui propose d'établir une cartographie des opportunités et risques de marchés à horizon 20 ans à destination des acteurs de la politique de formation et d'installation.

Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés au principe de cette cartographie qui peuvent en effet être utiles pour mieux former et informer nos futurs agriculteurs.

Toutefois, ils s'interrogent sur sa finalité exclusivement économique dans sa rédaction actuelle.

Si nous devons nous projeter à horizon 20 ans pour déterminer les risques et contraintes pesant sur une exploitation, une filière ou un secteur, il est évident que la dimension climatique doit être prise en compte.

C'est l'objet du présent amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.