Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°371 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et Michaël WEBER, Mmes BÉLIM et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, ayant pour objet de fournir une information claire et transparence sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ;
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à réintroduire une évaluation spécifique liée à l'évaluation de la qualité et de la santé des sols.
Les auteurs de cet amendement ont porté plusieurs propositions sur l'ensemble de ce projet de loi afin de réintégrer cette dimension essentielle pour l'avenir de notre agriculture, mais également pour la préservation de notre biodiversité et de la ressource en eau.
lls tiennent, à ce titre, à rappeler les travaux du groupe SER du Sénat avec l'examen en séance publique en février 2024 d'une proposition de loi visant à préserver la santé des sols, qui posait déjà les bases d'un diagnostic de performance écologique des sols.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.