En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, estimée notamment au regard de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli.

Il vise à préciser que le "stress test aléas climatiques" prévu à l'alinéa 4 poursuit l'objectif principe d'évaluer sa capacité de résilience, notamment au regard de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins.

Si les auteurs de cet amendement ont bien conscience qu'il apparait peu pertinent de décrire dans la loi l'ensemble des objectifs de ce futur "stress test", ils estiment néanmoins que la question de l'eau étant tellement prépondérante pour la viabilité d'une exploitation, qu'il semble indispensable de le prévoir explicitement.