En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 3

Après le mot :

restructuration

insérer les mots :

et de déspécialisation 

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le contenu des informations que doivent fournir les futurs diagnostics.

Il vise à préciser qu'outre le potentiel de restructuration, ces diagnostics mesurent également le potentiel de déspécialisation de l’exploitation afin de favoriser sa résilience et son autonomie.

En effet, la notion de diversification présente actuellement dans l'alinéa 3 peut s'entendre comme le maintien de l'existant et le fait d'ajouter de nouvelles productions ou de nouvelles sources de revenus, alors que la déspécialisation s'entend bien comme celle de modifier la structuration actuelle de son exploitation.