En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Après le mot :

sur

insérer les mots :

une gouvernance pluraliste à travers

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 11 relatif aux instances permettant la mise en oeuvre de la politique d'aide à l'installation et à la transmission.

Il s'agit de préciser explicitement que ces instances doivent s'appuyer sur une gouvernance pluraliste pour s'assurer qu'elle reflète bien l'ensemble de la population agricole dans sa diversité et des instances concernées.