Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°357 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 8

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Alinéa 10

Après le mot :

paysages,

Insérer les mots :

de transition agroécologique,

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que l'objectif de maintenir un nombre d'exploitants agricoles suffisant sur l'ensemble du territoire doit permettre également de répondre aux enjeux de transition agroécologique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.