En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture, répondant à la priorité figurant au 1° du I A, oriente en priorité l’installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, au moyen d'actions ayant pour finalité :

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les objectifs prioritaires de notre politique d'installation et de transmission en agriculture.

Les rapporteurs sont en effet totalement revenus sur la rédaction qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale.

Si la recherche d'une loi plus intelligible et moins bavarde peut être partagée, il reste néanmoins nécessaire de ne pas trop simplifier au risque d'en oublier l'essentiel.

Le présent amendement propose donc de reprendre le contenu d'un des alinéas de l'Assemblée nationale qui a totalement disparu dans la version Sénat.

La priorité de notre politique d'installation et de transmission doit être la recherche de souveraineté alimentaire et la recherche de transitions écologique et climatique adaptés à chaque territoire.