En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, seconde phrase

Après le mot :

exprimés

insérer les mots :

notamment

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à apporter une précision rédactionnelle utile à la rédaction introduite par les rapporteurs en commission des affaires économiques du Sénat.

Il s'agit de préciser que le contenu des plans prioritaires pluriannuels prévus à l'alinéa 5 doivent proposer des solutions innovantes à des problèmes et besoins, notamment exprimées par les filières agricoles.

Il s'agit de ne pas en faire une condition exclusive.

En effet, certains problèmes ou besoins peuvent être identifiés par d'autres acteurs que les filières agricoles, notamment du milieu scientifique pour répondre à des problématiques environnementales, de sécurité ou de santé. 

Cet amendement propose donc une rédaction plus adaptée permettant une plus grande souplesse concernant le contenu de ces futurs plans.