Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°351 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6

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I. – Alinéa 3

Après le mot :

accompagne

Insérer les mots :

les transitions agroécologiques,

II. Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

pluriannuels

Insérer les mots :

de transition agroécologique, 

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli.

Il vise à conserver la rédaction souhaitée par les rapporteurs aux alinéas 3 et 5, tout en réintégrant la notion de transition agroécologique. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.