Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°349 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 6
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il encourage la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.
Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations agricoles.
L'hyperspécialisation des exploitations agricoles aura clairement montré ses limites ces dernières années, particulièrement à l'aune des aléas climatiques et sanitaires et des effets du changement climatique.
A l'inverse, la diversification améliore la résilience d'une exploitation, favorise son autonomie, préserve davantage le revenu des agriculteurs qui ne sont plus dépendants d'une unique production, favorise le développement de projets en lien avec les territoires, préserve davantage la biodiversité et assure une réelle complémentarité des productions, notamment entre l'élevage et la production céréalière en ramenant de la matière organique dans les sols.
Le présent amendement vise donc à introduire cette notion de déspécialisation dans les objectifs du développement agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.