En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 5, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer la réintroduction opérée en commission par les rapporteurs de l’appellation "bachelor Agro".

Cette appellation a déjà fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale et il est apparu qu'elle n'était pas pertinente.

Les auteurs de cet amendement estiment, d'une part, que le recours à un anglicisme dans la loi n'est pas judicieux et d'autre part, que le terme "Bachelor" pouvait induire en erreur car faisant parfois référence à un bac +2 ou un bac +4.

Par ailleurs, il faut rappeler que le Conseil d'Etat avait également préconisé de supprimer cette appellation.