En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la fin de la phrase de la première phrase de l'alinéa 5, supprimée en commission par les rapporteurs.

Les auteurs estiment, à l'inverse des rapporteurs, indispensable de préciser qu'une des finalités du diplôme institué par cet article 5 doit être la transition écologique et la décarbonation des pratiques agricoles.