Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°342 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins,
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 2 de l'article 4.
Cet article propose d’intégrer dans les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP), une analyse des besoins en matière d’emplois agricoles et de prévoir, si celle-ci révèle effectivement des besoins, l’inscription d’objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées.
L’étude d’impact rappelle que l’objectif fixé à terme est de former 25.000 personnes dans le secteur agricole par an, contre 18.000 aujourd’hui.
Au vu des besoins actuels et à venir, et considérant que seuls 2 départs à la retraite sur 3 sont remplacés en agriculture, il semble peu probable qu'il n'existe pas de besoins dans nos territoires dans les années qui viennent.
Le présent amendement vise donc à prévoir automatiquement que les CPRDFOP se fixent des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.