En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

Au premier alinéa de l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « agro-écologie », sont insérés les mots : « , par la promotion de la haie et de l’agroforesterie ».

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la proposition de suppression de cet article tel qu'issu de la commission des affaires économiques du Sénat.

Il s'agit de rétablir la version issue des travaux de l'Assemblée nationale qui modifiait l’article L. 800-1 du CRPM relatif à la formation agricole afin d’y introduire l’enseignement à l’agroforesterie et la promotion de la haie dans le cadre de cette formation.