En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer l'article 3 bis, dans sa version votée en commission au Sénat.

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression quasi automatique de la notion "d'agro-écologie" par les rapporteurs.

Ainsi, de 17 occurrences de ce terme dans le projet de loi issu de l'Assemblée nationale, nous n'en trouvons plus désormais que 3 dans le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat.