Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°324 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC, BÉLIM et BONNEFOY, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Après le mot :

besoins

insérer les mots :

qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et à ceux

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.

Il vise à préciser que ces collaborations doivent être également orientées vers les besoins qui participent à la transition agroécologique de notre agriculture, que les auteurs de cet amendement appelle de leurs vœux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.