Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°324 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC, BÉLIM et BONNEFOY, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Après le mot :
besoins
insérer les mots :
qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et à ceux
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.
Il vise à préciser que ces collaborations doivent être également orientées vers les besoins qui participent à la transition agroécologique de notre agriculture, que les auteurs de cet amendement appelle de leurs vœux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.