Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°322 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et de développement de l'agriculture biologique
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 11 de l'article 2 relatif aux domaines dans lesquels il s'avère nécessaire d'amplifier nos efforts en matière de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances.
Il précise que les efforts doivent porter notamment sur les techniques permettant le développement de l'agriculture biologique.
Il s'agit notamment de se donner réellement les moyens d'atteindre les objectifs d'atteindre 21% de SAU en Agriculture Bio d'ici 2030.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).