Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°309 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 30

Après les mots :

énergétique et climatique,

insérer les mots :

, sans remettre en cause la vocation première de l’agriculture qui est l’alimentation humaine,

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 30 de l'article 1er qui précise que l'agriculture doit concourir à la transition énergétique  de la nation ainsi qu'à son indépendance énergétique.

La vocation première de l'agriculture est l'alimentation humaine et les auteurs de cet amendement souhaitent que cela demeure.

A ce titre, si l'agriculture peut utilement et de façon encadrée et réglementée participer à la production énergétique, elle ne peut pas en faire une priorité au même titre que la production alimentaire.

Le présent amendement vise donc à inscrire noir sur blanc dans la loi que le fait que l'agriculture puisse concourir à la transition énergétique de la nation ne peut en aucun remettre en cause sa vocation première qui est la production alimentaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.