En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 28

Remplacer les mots :

en adéquation avec la demande de ces produits

par les mots :

en veillant à l'adéquation entre l'offre et la demande sur le marché national

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement rédactionnel qui vise à rendre la rédaction actuelle de l'alinéa 28 moins péremptoire en précisant que l'objectif de développement de l'agriculture biologique doit veiller à être en adéquation avec l'offre et la demande sur le marché national.