Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°299 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 22
Après la première occurrence du mot :
sociale
insérer le mot :
, sanitaire
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'alinéa 22 relatif au développement de nos filières de production, de transformation et de distribution, en intégrant la recherche de performance sanitaire, au même titre que celle de recherche de performance économique, sociale et environnementales.
La récurrence dans leur intensité comme dans leur survenue des crises sanitaires de ces dernières années nécessite une vigilance accrue dans ce domaine et le fait d'intégrer ce risque dans nos politiques publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).