Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°294 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° D'assurer une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du Programme national de l’alimentation et de la nutrition ;
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à insérer une nouvelle priorité à notre politique en faveur de la souveraineté alimentaire.
Il s'agit de prévoir explicitement dans la loi que cette politique vise à assurer une nourriture saine et diversifié respectant le programme national de l'alimentation et de la nutrition.
Les auteurs de cet amendement s'interrogent en effet que dans le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat, aucune des priorités de cette politique en faveur de la souveraineté alimentaire ne mentionne la recherche d'une alimentation de qualité, saine et diversifiée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.