Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°288 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
TITRE IER : ÉRIGER L'AGRICULTURE AU RANG D'INTÉRÊT FONDAMENTAL DE LA NATION ET RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à renommer l'intitulé du titre premier du projet de loi, en cohérence avec les amendements qu'ils défendront ultérieurement.
Les auteurs s’interrogent en effet sur la réelle portée d’ériger l'agriculture au rand "d"intérêt fondamental de la Nation".
En conséquence, ils proposent de renommer ce titre plus sobrement "Reconquérir notre souveraineté alimentaire".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).