En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, M. BOURGI, Mme LE HOUEROU, MM. OMAR OILI, ROS et LUREL et Mmes CONWAY-MOURET, Gisèle JOURDA et MONIER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 41

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les objectifs de politique publique susmentionnés doivent tenir compte et répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux collectivités d’outre-mer, caractérisées par l’éloignement et l’insularité. »

Objet

L’agriculture des territoires de la-dite outre-mer a été identifiée, tant par le gouvernement que par les rapporteurs des différentes commissions s’étant penchées sur ce texte, comme particulièrement en souffrance, tant sur le plan démographique que dans sa difficulté à faire face aux aléas climatiques et aux évolutions juridiques et réglementaires.

Ainsi, la prise en compte des spécificités de chacune des collectivités de la-dite outre mer doit être une règle importante dans l’élaboration de chacune des politiques publiques détaillées au sein du présent article, afin de répondre aux objectifs de souveraineté alimentaires portés par ce texte.