Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°281 rect. bis

3 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mme CONCONNE, M. BOURGI, Mme LE HOUEROU, MM. OMAR OILI, ROS et LUREL et Mmes CONWAY-MOURET, Gisèle JOURDA et MONIER


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) À la seconde phrase du V, après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « le revenu des agriculteurs », après le mot : « durables », sont insérés les mots : « l’adaptation des exploitations au changement climatique », après le mot : « emplois », sont insérés les mots : « la formation, le renouvellement des générations, » et après le mot : « locales », sont insérés les mots : « notamment en s’appuyant sur les filières de diversification, la préservation et la pleine mobilisation de la surface agricole utile, »

Objet

Cet amendement, issu des travaux du groupe Socialiste et apparentés de l’Assemblée Nationale, prévoit de préserver la capacité de la France à soutenir les filières de diversification concourant à la souveraineté alimentaire des territoires d’outre-mer, leur modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de leur alimentation. 

En effet, les filières de diversification agricole sont essentielles pour la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins. Les difficultés auxquelles elles se heurtent (concurrence des pays tiers, aléas climatiques, impossibilité de réaliser des économies d'échelle, nécessité d'importer des intrants, etc.) imposent des mesures de soutien de la France.

Adopté par l’Assemblée mais n’ayant pas été retenu dans la rédaction finale de l’article 1er, cet amendement vient rétablir cet ajout important.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.