Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°260 rect. bis
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
M. BLEUNVEN, Mme BILLON, M. LEVI, Mmes GACQUERRE et JACQUEMET et MM. de NICOLAY et KERN
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret précise les modalités dans lesquelles le stage de sensibilisation peut s’effectuer.
Objet
Cet amendement vise à prévoir les possibles structures organisatrices des stages de sensibilisation, en orientant, par exemple, vers les Chambres d’Agriculture lorsque ce sont des agriculteurs qui sont concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).