Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°236 rect. bis
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
Mmes HOUSSEAU, GUIDEZ et SAINT-PÉ, M. DUFFOURG et Mme DOINEAU
ARTICLE 10
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Alinéas 4 et 8
Remplacer les mots :
France installations-transmissions
par les mots :
France agriculture formation installation transmission
Objet
Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8.
Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant pas que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.
La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’il soit porteur de projet à l’installation et à la transmission.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.