En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, CABANEL et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme PANTEL

ARTICLE 8

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles

par les mots :

modulaire de l’exploitation agricole

Objet

Cet amendement vise à mettre en exergue l’ambition du diagnostic modulaire et ses différents composants (module de « stress-test climatique » ; module d’analyse économique de l’exploitation ; module consacré à l’aspect social du projet) en revenant sur les modifications apportées par la Commission des affaires économiques qui a transformé et restreint le diagnostic modulaire initial en un diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles.

Ce diagnostic modulaire vise à délivrer une analyse à 360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sa capacité à s’adapter aux enjeux actuels et à être reprise.