En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GENET et PERNOT, Mmes BELRHITI et MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY, BOUCHET et PAUL, Mmes Pauline MARTIN, JOSEPH et BELLUROT, MM. LONGEOT et SIDO et Mme JOSENDE

ARTICLE 8

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I. - Alinéa 5

1° Remplacer les mots: 

France installations-transmissions

par les mots : 

France agriculture formation installation transmission

2° Compléter cet alinéa par les mots : 

ou encore du droit à l’essai ou tout autre dispositif permettant la mise en relation

II. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a un double objectifs.

D’une part, il modifie le nom du réseau « France installations-transmissions » , ne représentant pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8, par le nom « France agriculture formation installation transmission » qui reflète davantage les missions de ce guichet unique. Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.

D’autre part, le droit à l’essai, en tant que dispositif permettant de tester le relationnel entre associés dans le cadre d’une mise relation entre agriculteurs ou porteurs de projets dans le but de préparer et/ou de faciliter une installation, entre dans une dynamique globale de mise de relation à l’instar de l’aide au passage de relai. C’est pourquoi la simplification et la compréhension des enjeux de ces dispositifs de mise en relation recommandent de les énoncer dans le même alinéa.

Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs