Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°182 rect. ter
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Retiré |
présenté par
MM. GENET, PERNOT et BELIN, Mme MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY, BOUCHET et PAUL, Mmes Pauline MARTIN, JOSEPH et BELLUROT, MM. LONGEOT et SIDO et Mme JOSENDE
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Remplacer les mots :
de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles
par les mots :
modulaire de l’exploitation agricole
Objet
Cet amendement vise à mettre en exergue l’ambition du diagnostic modulaire et ses différents
composants.
Ce diagnostic modulaire vise à délivrer une analyse 360° permettant de projeter une exploitation vers
l’avenir par sa capacité à s’adapter aux enjeux actuels et à être reprise.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.