En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GENET et PERNOT, Mmes BELRHITI et MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY, BOUCHET et PAUL, Mmes BORCHIO FONTIMP et Pauline MARTIN, M. KHALIFÉ, Mme JOSEPH, M. Henri LEROY, Mmes CANAYER, BELLUROT et GOY-CHAVENT, MM. RIETMANN, PERRIN, GREMILLET et SIDO et Mme JOSENDE

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« .... - Les priorités figurant au 1° du I A du présent article se traduisent par des politiques ayant pour finalités :

« 1° De faciliter le renouvellement des générations en agriculture et pour cela l’installation, la transmission et la reprise d’exploitation ;

« 2° De faire connaître les métiers d’exploitant agricole et de salarié agricole, de susciter des vocations agricoles dans le public scolaire et parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi ;

« 3° De favoriser la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation ; d’encourager les formes d’installations collectives et les formes d’installations progressives, y compris le droit à l’essai ;

« 4° De proposer un accueil, une orientation et un accompagnement qui soient à la fois personnalisés, pluralistes et coordonnés, à l’ensemble des candidats à l’entrée en agriculture et des personnes envisageant de cesser et de transmettre leur activité ;

« 5° D’orienter en priorité l’installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement ;

« 6° De faciliter l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables ;

Objet

Par cet amendement, il est proposé de traduire la priorité visant à « assurer la pérennité et

l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d’actifs » par des

politiques publiques concrètes englobant l’orientation, la formation, la transmission et l’installation.

A l’aune des deux défis majeurs et urgents pour notre souveraineté alimentaire - le défi

démographique et le défi climatique - il convient en effet de mobiliser tous les leviers possibles

permettant de les relever avec succès.

Cet amendement traduit également l’engagement de l’État à préserver l’agriculture française en

soutenant les jeunes générations, qui en sont l’avenir. Le renouvellement des générations est

également menacé par des facteurs structurels, comme la difficulté de l’accès au foncier, le niveau

d’investissements financiers à consentir, le manque d’attractivité du métier. À terme, ces enjeux

mettent en péril non seulement la viabilité de nos exploitations agricoles, mais aussi la sécurité

alimentaire, la transition écologique et le maintien de la vitalité de nos territoires ruraux.

De plus, cette déclinaison intervient dans un souci de cohérence puisque les priorités figurant au 2°,

3° et 4° du I A de l’article 1er sont elles-mêmes précisées.

Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs