En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. BRAULT, CAPUS, CHASSEING, CHEVALIER et WATTEBLED

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Remplacer les mots :

de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles

par les mots :

modulaire de l'exploitation agricole

Objet

Cet amendement propose de substituer le diagnostic modulaire de l'exploitation agricole au diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles afin de permettre la délivrance d'une analyse complète et objective de la situation d'une exploitation dans toutes ses dimensions, agricole, économique, sociale et environnementale, en vue de faciliter sa transmission et l'installation d'un repreneur.